CABINET
Cabinet indépendant constitué de cinq Avocats aux compétences complémentaires, partageant la même rigueur.
Le Cabinet a été créé par Guy LALLEMENT, ancien Bâtonnier et ancien Vice-Président du Conseil National des Barreaux, qui exerce son activité depuis 1971 au Barreau de Nantes.
ÉQUIPE
Constitué en société d’exercice libéral (SELARL) depuis 2005, le Cabinet regroupe aujourd’hui cinq Avocats et trois Assistantes, formant une équipe dynamique et expérimentée, au service de chacun de ses clients.
GÉOGRAPHIE
Fort d’un large réseau de correspondants compétents, le Cabinet est en mesure de prendre en charge la défense de vos intérêts sur l’ensemble du territoire national, et effectue tous déplacements pour assister aux opérations d’expertise, suivre les procédures et assurer les plaidoiries.
La disponibilité
Une équipe d’Avocats et d’Assistantes, aux compétences partagées, à votre écoute.
La réactivité
Prise en charge de votre dossier dès réception de votre demande.
Le conseil
Analyse complète de la situation, proposition rapide de mesures adaptées.
La priorité à la transaction
Privilégier systématiquement la recherche de solutions amiables.
La rigueur dans le suivi du contentieux
Assistance, représentation et suivi d’instances devant toutes les juridictions, comptes rendus systématiques.
La formation permanente
Participation régulière de chaque Avocat à des formations dans ses domaines d’intervention.
Droit de la responsabilité
– Responsabilité civile contractuelle et délictuelle
– Responsabilité civile professionnelle (professions réglementées : Avocats, Experts-comptables, Experts maritimes, Conseils en gestion de patrimoine, …)
– Expertises judiciaires (référés expertise, référés préventifs, suivi des opérations)
– Responsabilité civile produits (produits défectueux, vices cachés, non-conformités)
– Contentieux en matière de ventes internationales (Convention de Vienne, appels en garantie de fournisseurs étrangers)
– Responsabilités pénales spéciales
Droit des assurances
Depuis sa création, la clientèle du Cabinet est composée essentiellement de Compagnies d’assurance et d’entreprises industrielles qui nous mandatent dans les domaines suivants :
– Responsabilité liée aux risques industriels
– Sinistres incendie
– Construction (responsabilité décennale, dommages-ouvrages)
– Réparation du préjudice corporel
– Intermédiaires en assurance (Agents et Courtiers)
– Responsabilité civile de professionnels
Droit du travail
– Conseils en droit social (analyse de contrats de travail, rédaction d’avenants, procédures d’inaptitude et de reclassement)
– Rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle, …)
– Procédures prudhommales (litiges entre employeurs et salariés)
– Procédures administratives (salariés protégés)
– Représentation du personnel
Droit de la Sécurité Sociale
– Faute inexcusable de l’employeur : conciliation CPAM, procédure devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire
– Accidents du travail et maladies professionnelles : contentieux lié à la reconnaissance ATMP, opposabilité à l’employeur devant la Commission de recours amiable et le Pôle social du Tribunal Judiciaire
– Procédures devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité
Droit commercial
– Relations contractuelles (clients, fournisseurs…)
– Conditions générales de vente
– Recouvrement de créances
– Baux commerciaux
– Contentieux en matière de ventes internationales (Convention de Vienne, appels en garantie de fournisseurs étrangers)
– Droit maritime
Droit des personnes
– Etat civil (transcriptions d’actes d’état civil étrangers, changement de nom, changement de prénom)
– Annulation de mariage, mainlevée d’opposition à mariage
– Divorce
– Fixation de droit de visite et de pension alimentaire
– Adoption
TROIS FORMULES DE FACTURATION PEUVENT ÊTRE ENVISAGÉES :
L’honoraire au temps passé
Les diligences accomplies sont facturées au temps passé, sur la base d’un tarif horaire qui varie, entre autres, selon la nature de l’affaire, sa complexité, le statut juridique et fiscal du client (sociétés commerciales, professionnels, personnes physiques assujetties ou non à la TVA).
Le taux horaire conventionnellement fixé inclut l’ensemble des frais et charges du Cabinet, seuls les frais extérieurs faisant le cas échéant l’objet d’une facturation additionnelle (frais de déplacement, huissiers, avocats correspondants ou autres intervenants dans le dossier, frais de traduction, timbres fiscaux, …).
L’honoraire forfaitaire
Pour certaines procédures, il est possible de définir et de fixer conventionnellement, dès l’ouverture du dossier, un honoraire forfaitaire global, prenant en compte les diligences normalement prévisibles pour la réalisation de la mission confiée, et payable en une ou plusieurs échéances.
L’honoraire comportant une part de résultat
Lorsque l’intervention de l’Avocat vise pour l’essentiel à obtenir une indemnisation, ou à éviter une perte financière, il est possible de prévoir des modalités de rémunération comportant une part d’honoraire de résultat.
La rémunération convenue se composera alors d’une partie fixe (rémunération forfaitaire des diligences accomplies) et d’une partie complémentaire variable, généralement calculée sous la forme d’un pourcentage du résultat obtenu.
ADRESSE
SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & Associés
49 quai de la Fosse
44000 Nantes